Investissement : Loi Pinel, Pinel + ou LMNP en fin 2022 ?
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La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable, sauf s’il s’agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’exonérations selon la nature du bien ou votre situation personnelle.
Dans cet article, nous allons vous dévoiler les différents cas d’exonération de la plus-value immobilière.
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Dans le cas de la cession de votre résidence principale :
Il vous est possible de bénéficier de l’exonération de votre bien et des dépendances immédiates nécessaires telles que les caves, garages (si situées à moins de 1km de votre habituation). À condition que vous l’ayez occupé jusqu’au jour de sa mise en vente et que la vente apparaisse dans un délai normal (soit environ 1 an).
Toutefois, la situation du vendeur entraîne de nombreux cas particuliers :
Lors de la première cession d’un logement autre que votre résidence principale, dans le cas où :
Lors de la cession du logement des non-résidents européens en France :
Selon la durée de détention :
Lorsque le bien est détenu depuis plus de 22 ans, il est exempt de plus value nette imposable. Cela grâce à un taux d’abattement de 6% pour chaque année de détention entre la 5ème et la 21 ème et 4% pour la 22ème année révolue.
En revanche, pour la plus value des prélèvements sociaux, il faudra compter un délai de 30 ans pour une exonération totale.
Selon le montant de la vente :
Le bien immobilier doit être vendu à un prix inférieur à 15 000€. Ce seuil s’apprécie pour la cession de chaque bien, ce n’est pas un seuil annuel.
Selon la nature des opérations réalisées :
Source : Service public
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