MENTIONS LÉGALES
01. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://maisonsolerdelastelle.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires du site : Monsieur Andréa SOLER-DE LASTELLE, Président de la SASU AS INVESTISSEMENT – Contact : asinvestfr@gmail.com – 05 61 74 91 48 – Adresse : 281 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
Identification de l’entreprise : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique) AS INVESTISSEMENT au capital social de 150,00€ – SIREN : 879982718 – RCS : Toulouse B 879 982 718 – Adresse postale : 281 Avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse
Directeur de la publication, design et conception : Agence Aurava – Contact : contact@aurava.fr – www.aurava.fr
Développement technique : Otaku / Strat’ et Cie
Crédits photos : Maison Soler de Lastelle
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : –
Autres contributeurs : –
02. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Monsieur Andréa Soler De Lastelle, Président de la SASU AS INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Andréa Soler De Lastelle, Président de la SASU AS INVESTISSEMENT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
03. Limitations de responsabilité
La SASU AS INVESTISSEMENT ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://maisonsolerdelastelle.com/.
La SASU AS INVESTISSEMENT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://maisonsolerdelastelle.com/.
La SASU AS INVESTISSEMENT s’engage à sécuriser au mieux le site https://maisonsolerdelastelle.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La SASU AS INVESTISSEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la SASU AS INVESTISSEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
04. Cnil et gestions des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://maisonsolerdelastelle.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), vous pouvez contacter la société.
05. Liens hypertextes et cookies
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06. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maisonsolerdelastelle.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
06. Barême des honoraires
Le montant fixe des honoraires de l’agence Maison Soler de Lastelle est de 5%, à la charge de l’acquéreur, TVA incluse (taux de TVA en vigueur : 20%).