LES NOUVELLES LOIS IMMOBILIÈRES EN 2024

1. Résidence Principale : Encouragement à la rénovation énergétique

L’une des priorités du gouvernement en 2024 est d’accélérer la transition énergétique dans les résidences principales. Deux dispositifs phares sont au centre des discussions :

a. Renforcement des exigences sur les passoires thermiques

Depuis le 1er janvier 2024, les logements classés G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) sont interdits à la location. Ce seuil sera élargi aux logements classés F d’ici 2025. Pour les propriétaires occupant leur bien, des aides renforcées comme MaPrimeRénov’ ont été instaurées pour financer jusqu’à 80 % des travaux de rénovation énergétique.

b. Crédit d’impôt pour rénovation énergétique

Un nouveau crédit d’impôt dédié aux résidences principales a été introduit. Les ménages modestes bénéficient désormais de réductions fiscales pouvant atteindre 30 % du coût des travaux, à condition de faire appel à des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

2. Immobilier Neuf : Priorité à l’écologie et à l’accessibilité

Le marché de l’immobilier neuf est également impacté par de nouvelles lois :

a. Renforcement de la RE2020

La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), appliquée aux constructions neuves depuis 2022, voit ses critères renforcés. En 2024, les seuils d’émission de CO2 autorisés pour les bâtiments neufs sont encore abaissés, rendant obligatoire l’utilisation de matériaux biosourcés comme le bois ou le chanvre.

b. TVA réduite pour l’achat dans des zones tendues

Pour encourager la construction et l’acquisition de logements neufs dans les zones où la demande est forte, une TVA réduite à 5,5 % est accordée aux acheteurs primo-accédants, sous conditions de revenus.

3. Immobilier Ancien : Une fiscalité ajustée pour répondre aux nouveaux défis

a. Révision du régime des plus-values immobilières

Pour lutter contre la rétention foncière et favoriser la mise en vente des logements anciens, la taxation des plus-values a été assouplie pour les biens détenus depuis plus de 15 ans. Les abattements pour durée de détention sont augmentés, et une exonération totale est désormais possible dès 20 ans de possession.

b. Aide à la reconversion des logements vacants

Un programme inédit, baptisé « Action Logements Vacants », offre des subventions allant jusqu’à 25 000 € pour transformer des logements vétustes en résidences principales. Cette mesure vise à répondre à la pénurie de logements disponibles dans de nombreuses villes.

4. Investissement locatif : Nouveaux avantages et contraintes

a. Le dispositif Pinel évolué

Le Pinel Plus, introduit en 2023, est maintenu en 2024 avec des avantages fiscaux supplémentaires pour les biens respectant des critères stricts de performance énergétique et de qualité de vie (balcons, espaces verts, luminosité). Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % pour un engagement locatif de 12 ans.

b. Encadrement des loyers élargi

De nouvelles villes, notamment dans les zones périurbaines, sont désormais concernées par l’encadrement des loyers. Cette mesure vise à limiter l’inflation locative tout en offrant des garanties aux locataires.

5. Une attention particulière à l’accès à la propriété

Le gouvernement met en place des dispositifs spécifiques pour faciliter l’accès à la propriété :

• PTZ (Prêt à Taux Zéro) renforcé : Le plafond d’éligibilité a été relevé pour inclure davantage de ménages, notamment en zones rurales.
• Aide à l’achat pour les jeunes actifs : Une prime de 10 000 € peut être accordée aux moins de 35 ans achetant leur premier logement, sous conditions de revenus.

6. Ce que ces changements signifient pour vous

Ces nouvelles lois immobilières ont pour but d’adapter le marché aux enjeux environnementaux et sociaux. Que vous soyez propriétaire, investisseur ou primo-accédant, il est crucial d’anticiper ces changements :

• Pour les propriétaires, réalisez rapidement un bilan énergétique de votre bien.
• Pour les investisseurs, ciblez des biens répondant aux normes énergétiques pour maximiser vos avantages fiscaux.
• Pour les primo-accédants, explorez les dispositifs d’aide disponibles dans votre région.