Assurance emprunteur : ce qui change en 2022

La souscription à une assurance lors d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire, en revanche l’établissement prêteur peut vous l’exiger afin de faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité. 

Dans cet article, nous allons vous présenter le contrat d’assurance emprunteur et ces dernières nouveautés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’estimation d’un bien ou les opportunités d’investissement immobilier autour de vous, vous pouvez contacter l’équipe Maison Soler de Lastelle par ici.

Le contrat d’assurance emprunteur, en quoi consiste-t-il ? 

La souscription d’un contrat d’assurance emprunteur peut être exigée par votre banque dans le cadre d’un emprunt immobilier.

Le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisé dès l’offre préalable de prêt.

Ce contrat d’assurance permet de prendre en charge le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt dans les situations suivantes :

• incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
• invalidité permanente (totale ou partielle)
• perte totale et irréversible d’autonomie
• décès.

Vous pouvez souscrire, en option, une assurance perte d’emploi. Toutefois, celle-ci n’est jamais obligatoire et avant de souscrire, renseignez-vous sur ses conditions contractuelles.

Comment choisir son contrat d’assurance emprunteur ? 

Il vous est possible de choisir librement l’assureur de votre choix ! 

En effet, lors d’un prêt immobilier, la banque sera en mesure de vous proposer un contrat avec un assureur partenaire, or, si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de vous adresser à l’assureur de votre choix. 

La résiliation d’un contrat d’assurance d’un prêt immobilier en cours : 

Il est possible de résilier un contrat en cours, néanmoins, le contrat d’assurance doit respecter les garanties  minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre établissement bancaire.

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :

• depuis le 1er juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment
• depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs ayant un contrat en cours peuvent également changer à tout moment leur assurance emprunteur, sans attendre leur première année de contrat comme c’était le cas auparavant.

Résilier votre contrat :

Pour résilier votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur.

Vous devez indiquer à l’assureur la date de prise d’effet du nouveau contrat d’assurance accepté par votre organisme prêteur.

À savoir :

La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre demande de substitution de contrat d’assurance emprunteur.

Elle conserve la faculté d’y opposer un refus. Ce dernier doit être communiqué et justifié par un motif légitime, par exemple la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.

Source : economie.gouv 

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